Le financier enquête

Comment aider financièrement ses enfants: pension, don manuel, donation d’usufruit temporaire…

ParLe Financier ⋅ décembre 9, 2009 ⋅  Envoyer cet article ⋅  Imprimer cet article ⋅ Poster un commentaire

Une lectrice du financier m’a récemment posé une question très intéressante sur la donation temporaire d’usufruit au profit de descendants. C’est pourquoi j’ai décidé de rédiger un article traitant des différentes solutions pour aider financièrement ses enfants.

Nous verrons d’ailleurs que dans certains cas, l’administration fiscale nous permet de déduire certaines charges de nos revenus… Minorer l’impôt à payer tout en aidant ses enfants, c’est tout de même assez sympathique, n’est-ce-pas?

Malheureusement, les enfants grandissent…A peine la crise d’adolescence est-elle terminée que vient le temps des études, et les études ça coûte cher! Comment faire alors pour subvenir aux besoins de vos enfants tout en optimisant au maximum votre impôt sur le revenu et votre santé?!

Le versement d’une pension aux enfants

Il existe plusieurs possibilités dans ce cas en fonction de l’âge de l’enfant et de sa situation.

Dans le cas où votre enfant est majeur et qu’il n’est pas à votre charge fiscalement (vous perdez donc une part et il doit effectuer sa propre déclaration pour l’impôt sur le revenu), vous avez la possibilité de déduire jusqu’à 5 729 euros de vos revenus au titre de la pension versée.
L’administration fiscale exige néanmoins que vous conserviez les justificatifs de ces versements (préférez donc les virements à la remise d’espèces, les relevés de compte feront office de preuve) et que vous soyez en mesure de prouver l’état de besoin de l’enfant.

Deuxième possibilité, votre enfant (majeur ou mineur) est à votre charge fiscalement et vit sous votre toit. L’administration fiscale autorise les contribuables (parents) à déduire de leurs revenus la somme de 3 296 euros par enfant sans justificatif.
Voici la condition à remplir selon le texte original des impôts: “si vous subvenez à tous les besoins d’un enfant sans ressources vivant son votre toit, vous pouvez déduire sans justification une somme forfaitaire de 3 296 euros.

Si de nombreux contribuables utilisent la première possibilité de déduction du revenu imposable au titre de la pension versée à un enfant majeur détache du foyer fiscal, je ne vous cache pas que très peu de contribuables utilisent la seconde solution.
Pour savoir s’il est intéressant fiscalement de détacher un enfant du foyer fiscal et de lui verser une pension, voici la méthode:

1. Vous calculez votre impôt sur le revenu en l’état actuel des choses, autrement dit en considérant votre enfant à charge fiscalement.
2. Vous calculez ensuite votre impôt sur le revenu quand il est détaché (en déduisant la pension versée) ainsi que son impôt à payer (souvent nul).

Et là rien de plus simple, vous choisissez l’option la moins onéreuse, sauf à vouloir donner un peu plus d’argent à l’administration fiscale… Il est vrai que les caisses de l’État sont vides!

Quid du don manuel en faveur de vos enfants?

En théorie, il est nécessaire de passer chez le notaire lorsqu’on souhaite réaliser une donation… Cette donation (qui peut prendre plusieurs formes) est enregistré dans un acte authentique, il est ensuite nécessaire de notifier l’administration fiscale de la libéralité afin de régler les droits de mutation éventuellement dûs.

Mais il est toléré que nous réalisions de tels actes sans passer chez le notaire, il s’agit alors d’un don manuel. Le plus souvent, ce sont les parents voire les grands parents qui souhaitent donner de l’argent à leurs enfants et petits enfants qui s’installent.
C’est un très bon moyen d’aider ses enfants il est vrai! Néanmoins, n’oubliez pas de déposer la déclaration de don manuel à la recette locale des impôts, un don manuel est lui aussi soumis à la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit.

Un point fondamental à retenir, les dons manuels sont rapportables à la succession du donateur par le donataire à la valeur au jour du décès: si les 20 000 euros que vous avez reçu sont devenus 100 000 euros, alors vous devrez rapporter 100 000 euros à la succession et ce sera donc ça de moins que vous recevrez en héritage.
Cette situation crée très souvent des conflits et c’est pourquoi j’insiste, le don manuel ne doit être utilisé que pour des jeunes qui s’installent et qui dépensent!
Lorsque l’on souhaite aider un enfant à acheter un bien immobilier ou à créer son entreprise, on va voir son notaire et on réalise une donation par acte authentique (la donation partage étant la solution optimale, donc la plus chère).

Consentir une donation temporaire d’usufruit au profit d’un enfant

Pour les lecteurs du financier qui sont propriétaires d’un patrimoine conséquent et qui ont également pour objectif d’aider leurs enfants tout en optimisant leur fiscalité, la donation temporaire d’usufruit présente également un intérêt certain.

Rappel sur la donation et l’usufruit

Avant d’exposer cette solution, petit rappel sur la donation et l’usufruit:

• la donation est un acte juridique par lequel une personne (le donateur) s’appauvrit d’un actif (l’objet de la donation) au profit d’une tierce personne (le donataire). Pour être valable, la donation nécessite l’accord des deux parties et cet acte est dit irrévocable (comme le dit la maxime: donner et retenir ne vaut).
• la propriété (appelée juridiquement pleine propriété) est constituée de trois droits: l’usus (droit d’utiliser), le fructus (droit d’en percevoir les fruits), et l’abusus (droit d’en changer la substance).
  L’usufruit est en réalité la réunion de l’usus et du fructus, il permet à l’usufruitier d’utiliser un bien voir d’en récolter le profit. Dans le cadre d’un bien immobilier, cela permet de l’habiter voire de le mettre en location mais jamais de le vendre!

Il est possible d’effectuer une donation temporaire d’usufruit (on fait intervenir la technique du démembrement de propriété), c’est à dire que le donataire (dans le cas présent, l’enfant) sera propriétaire de l’usufruit d’un actif pendant une durée déterminée: il est important de noter que dans l’acte de donation devra figurer une durée exprimée en nombre d’années.

Au terme de cette durée, l’usufruit s’éteint et le donateur redevient plein propriétaire de son bien.

De l’intérêt de la donation d’usufruit temporaire au profit d’un enfant

Dans l’écrasante majorité des cas, la donation temporaire d’usufruit au profit d’un enfant porte sur un immeuble à usage locatif (un portefeuille titres ou encore des parts de sociétés pourraient aussi être envisagées). Prenons l’exemple d’un couple qui possède un patrimoine taxable à l’ISF de 1 600 000 euros (5 000 euros d’ISF environ) et un revenu imposable de 100 000 euros (impôt sur le revenu de 14 500 euros après plafonnement).

La famille est composée de deux enfants mineurs et d’un autre majeur et détaché du foyer fiscal. Les époux envisagent la donation pour une durée de 5 ans (durée des études de l’enfant majeur) de l’usufruit d’un appartement parisien estimé 200 000 euros et leur rapportant 14 000 euros de loyers annuels.

Dès lors que la donation sera effective, les époux vont perdre 14 000 euros de revenus annuels et leur patrimoine taxable à l’ISF sera diminué de 200 000 euros.
D’un point de vue de l’impôt, le gain est non négligeable puisque l’ISF tombe à 3 600 euros environ (sur 5 ans, le gain est de 8 000 euros) et en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, celui se monte désormais à 10 300 euros (soit une économie de 21 000 euros sur 5 ans).
A noter néanmoins que l’enfant donataire devra s’acquitter d’un impôt sur le revenu de 650 euros par an, ce qui diminue l’économie en terme d’impôt sur le revenu 17 750 euros.

Il y a donation, il convient donc de passer chez le notaire pour enregistrer l’acte authentique de donation. D’un point de vue de la fiscalité, la donation est taxable au droits de mutation à titre gratuit.
Selon l’article 669 II du Code Général des Impôts, l’usufruit a une valeur de 23% par tranche de 10 ans, soit ici 46 000 euros (23% * 200 000 euros). Il n’y aura pas de droits de mutation à payer car les enfants bénéficient d’un abattement de 156 357 euros (barème de 2009) remis à zéro tous les 6 ans.
Par contre, il y aura des frais de notaire à payer qui devraient se monter à 951 euros pour cet acte de donation.

En résumé, la donation d’usufruit temporaire (ou à durée déterminée) permet aux contribuables d’économiser sur le plan de l’impôt sur le revenu et sur le plan de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Néanmoins, il est important de comprendre qu’il s’agit d’un acte d’appauvrissement et que l’usufruitier (même pour une durée limitée) dispose de droits non négligeables (nous ferons prochainement un article sur le démembrement de propriété).

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