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Comment optimiser l’Impôt sur le Revenu?

ParLe Financier ⋅ mai 19, 2008 ⋅  Envoyer cet article ⋅  Imprimer cet article ⋅ Poster un commentaire

Cette semaine, le financier vous propose un dossier au cœur de l’actualité: un guide pour comprendre et optimiser l’Impôt sur le Revenu (IR).

Alors que les déclarations d’impôt doivent être renvoyées pour la fin mai, vous allez découvrir les mécanismes de l’Impôt sur le Revenu (principes de base, mode de calcul) et appréhender les stratégies qui permettent d’optimiser la pression fiscale qui pèse sur vos revenus.

Les mécanismes de l’Impôt sur le Revenu

Tout d’abord, il faut savoir que moins de 50% de la population française est redevable de l’Impôt sur le Revenu. Ensuite, il faut également toujours se rappeler que la déclaration de l’année N est basée sur les revenus de l’année N-1: par exemple, les contribuables français sont en train de remplir leur déclaration 2008 à partir des revenus de l’année 2007.

Le revenu imposable

Quand on parle de revenu imposable, il ne faut pas seulement penser aux revenus liés à l’activité professionnelle, les traitements et salaires.

Le revenu imposable est constitué de trois grands types de revenus catégoriels:

• Les revenus d’activités: traitements et salaires, BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non Commerciaux), BA (Bénéfices Agricoles);
• Les revenus fonciers: immobilier locatif, parts de SCI (Société Civile Immobilière) ou de SCPI (Société Civile de Placement en Immobilier).
• Les revenus de capitaux: dividendes, revenus obligataires

Les déficits catégoriels ne peuvent en principe pas s’imputer sur d’autres revenus catégoriels. Mais le modèle français est ainsi fait qu’il existe toujours des exceptions: le déficit foncier permet de réduite les autres revenus catégoriels par exemple…
Pourquoi ? Tout simplement parce que grâce à cela, l’État incite les français à construire de nouveaux logements et c’est ça de moins à financer pour les pouvoirs publics: tout le monde est gagnant.

Le déficit foncier (composé de certaines charges et des intérêts d’emprunt) est déductible dans la limite de 10 700€ par an dans pour la fraction des dépenses autre que les intérêts d’emprunt.
Par exemple, si ma TMI est de 30% et que j’ai 8 500 € de déficit foncier, j’aurai une réduction d’impôt de 2 550 € (8 500*30%)

Le quotient familial

Le quotient familial est déterminé par le nombre de personnes qui compose un foyer fiscal, il sera utilisé pour diviser le revenu imposable.

Un célibataire, un veuf ou une personne divorcée sans personne à charge aura un quotient familial de 1.

Un couple marié aura un quotient familial de 2 tout comme deux partenaires de PACS.

Chaque enfant à charge donne le droit à 1/2 part supplémentaire et à partir du troisième enfant, chaque enfant supplémentaire donne le droit à 1 part supplémentaire.
Par exemple, un couple avec 4 enfants aura:
1+1+0.5+0.5+1+1 = 5 parts

Un barème progressif

L’IR est un impôt qui fonctionne via un barème progressif, c’est à dire qu’il est divisé en tranches. Ces tranches étaient au nombre de 7 mais l’Etat français a souhaité faciliter la chose en réduisant le nombre de tranches à 5:

• de 5 688€ à 11 344€, le taux d’imposition est de 5,5%
• de 11 345€ à 25 195€, le taux d’imposition est de 14%
• de 25 196€ à 67 547, le taux d’imposition est de 30%
• au delà, le taux d’imposition est de 40%

Un célibataire qui déclare 20 000€ de revenus sera imposé comme suit:

(11 344-5 687)*5.5%+(20 000-11 344)*14% = 1 522 €

Il devra donc payer 1 522€ d’impôt en année N+1 au titre de ses revenus de l’année N.

La dernière tranche dans laquelle vous êtes imposés est appelée la Tranche Marginale d’Imposition (TMI): si votre TMI est de 30%, cela veut dire que pour 100€ de revenus complémentaires, vous verserez 30€ à l’État.

Réduction, déduction et crédit d’impôt

Avant d’aborder les différents moyens d’optimiser la pression fiscale, il est nécessaire de bien distinguer les trois termes suivants:

- La réduction d’impôt agit directement sur le montant de l’impôt à payer. Si je dois payer 3 000 € d’IR et que j’ai une réduction d’impôt de 200€, alors mon IR ne sera plus que de 2 800€.

- Le crédit d’impôt fonctionne sur le même principe que la réduction sauf qu’il permet également de récupérer de l’argent si l’on n’est pas imposable. Par exemple, si je paie 100 € d’IR et que j’ai un crédit d’impôt de 200€, mon IR sera nul et les impôts me rembourseront 100€.

- La déduction d’impôt, quant à elle, joue sur le revenu imposable. Elle est donc d’autant plus intéressante que la TMI est élevée. Si j’ai une déduction d’impôt de 2 000 € et que j’ai une TMI de 14%, alors la déduction me fera économiser 280€ d’impôt (si j’avais une TMI de 30%, j’aurais économisé 600€).

Les stratégies d’optimisation fiscale

Avant d’aborder les stratégies en matière de placement, le financier vous rappelle qu’il y a également des stratégies civiles qui permettent d’optimiser l’impôt: le PACS et le mariage en font partie (pour ceux qui vivent en concubinage) puisqu’ils permettent de faire une déclaration commune aux deux personnes et donc de diviser le revenu imposable par deux.

L’État vous invite aussi à avoir des enfants et aide les familles qui ont 3 enfants ou plus en accordant une part supplémentaire (au lieu de 1/2 part) à partir du troisième enfant. Ça fait sourire mais cette mesure fait partie de la politique menée par l’État pour soutenir le fort taux de fécondité en France.

Stratégies ouvrant droit à des réductions et crédits d’impôt

Il est temps désormais de s’intéresser aux stratégies qui vont vous permettre de réduire directement votre impôt. Cette liste n’est pas exhaustive mais représente les solutions préconisées par le financier à l’heure actuelle.

Tout d’abord, il y a les FIP (Fond d’Investissement de Proximité) et les FCPI (Fond Commun de Placement dans l’Innovation) qui ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25% du montant investi.
FIP et FCPI investissent dans des PME et nécessitent pour obtenir l’avantage fiscal la conservation des titres pendant au moins 5 ans. Quand on achète l’un de ces fonds, il ne faut pas oublier que ça reste un placement et que l’objectif n’est pas uniquement de défiscaliser mais aussi d’avoir un rendement à terme. Le financier vous conseille également de faire attention aux frais d’entrée, aux frais de gestion ou encore aux pénalités si vous vendez avant le terme du produit.
Ces produits sont adaptés si vous souhaitez défiscalisez votre impôt d’une année, FIP et FCPI sont donc à éviter pour les personnes qui souhaitent défiscaliser tous les ans (sauf en cas de hausse exceptionnel de l’IR sur 1 année).
L’investissement direct dans les PME permet aussi de réduire l’impôt et le financier reste disponible si vous avez des questions à ce propos.

Le second mécanisme est très récent puisqu’il a été introduit par la loi TEPA, c’est l’achat de votre résidence principale. En achetant votre résidence principale à crédit, vous pouvez désormais diminuer votre imposition.
Pour un descriptif détaillé du mécanisme, je vous invite à lire l’enquête sur les nouveautés de la loi TEPA (rubrique stimuler le secteur immobilier).

Le troisième mécanisme est le dispositif Girardin Industriel. Réservé aux contribuables qui payent beaucoup d’impôt (+ de 20 000 € d’IR), le Girardin industriel représente un investissement dans les DOM-TOMs: afin de soutenir l’activité économique dans ces régions, l’État offre un avantage fiscal aux contribuables qui y investissent.
En gros, le Girardin Industriel vous permet, si vous investissez aujourd’hui 20 000 € à fond perdus, de récupérer 22 200 € l’année prochaine en crédit d’impôt.
Il faut donc pouvoir sortir 20 000 € de sa trésorerie aujourd’hui et travailler avec un organisme financier qui vous protège contre les risques inhérents à ce type de placement (les banques proposent des produits parmi les plus sécurisés du marché en matière de Girardin industriel).
Le gros avantage de ce dispositif, c’est qu’il offre des rendements très attractifs: dans l’exemple précédent, vous obtenez un rendement sur 1 an de 11 %.
Une fois encore, le financier se tient à votre disposition pour répondre à vos questions ou réaliser une simulation personnalisée.

D’autres stratégies permettent d’obtenir une réduction ou un crédit d’impôt mais celles-ci entrent dans le domaine de la consommation plus que dans celui de l’investissement: l’achat de véhicules propres, l’installation d’équipement permettant de réduire la consommation d’énergie (le crédit d’impôt peut monter jusque 6 400 € pour un couple!).

La dernière mesure et non des moindres est celle qui permet aux contribuables français d’obtenir une réduction d’impôt en échange de dons à des associations reconnues d’intérêt général: l’État, n’ayant pas les moyens d’assurer le financement de la solidarité, incite ses concitoyens à le faire et c’est très bien.

Stratégies ouvrant droit à des déductions d’impôt

Tout d’abord, il faut savoir que ces stratégies sont destinées aux personnes qui ont une Tranche Marginale d’Imposition de 40% ou 30% mais pas en dessous, ce qui veut dire un impôt à payer d’au moins 2 250 € (et encore je pense qu’il n’est pas intéressant d’adopter ce type de stratégies si l’on paye moins de 4 000 euros d’impôt).
En effet, plus la TMI est forte et plus les déductions fiscales seront intéressantes et donc plus l’impôt à payer sera diminué.

C’est dans l‘immobilier locatif que l’on retrouvera les stratégies qui permettent de déduire de son revenu global. Il y a dès lors plusieurs types de placement à distinguer.

L’investissement dans le neuf via les célèbres dispositifs Borloo Populaire (qui n’a de populaire que le nom) et Robien Recentré. La différence entre les deux dispositifs, le Borloo permet de réduire plus son impôt et le Robien permet de louer un peu plus cher et à des descendants (des enfants par exemple).
En plus de pouvoir déduire les intérêts payés sur le crédit (car il ne sert à rien d’investir dans l’immobilier locatif neuf sans crédit, auquel cas vous perdez le levier fiscal), ces dispositifs vous permettent de déduire une partie du prix d’achat du bien de votre revenu imposable, 50% sur 9 ans pour le Robien recentré et 65% sur 15 ans pour le Borloo Populaire.
Les programmes immobiliers éligibles Robien et Borloo se multiplient et le nombre de vendeurs aussi! Cependant, le financier vous met en garde: le plus important en matière d’immobilier reste l’IMPLANTATION: n’achetez pas de logement neuf dans une ville qui a déjà un surplus de logements…
Dernier point, n’espérez pas avec ce type d’investissement faire un COUP, une plus value comme on pourrait en faire dans l’ancien.
Une stratégie dans l’immobilier locatif neuf a pour objectif d’utiliser les impôts que l’on devait payer pour se créer du patrimoine. Au lieu de payer vos impôts, vous financez l’acquisition d’un bien immobilier et vous consolidez votre patrimoine, voilà l’objectif d’un Borloo Populaire ou d’un Robien Recentré.

L’investissement dans l’immobilier locatif ancien répond à un objectif différent: celui d’obtenir des revenus complémentaires et de valoriser son patrimoine. Vous pourrez par ailleurs réaliser les fameux COUPs dans l’immobilier ancien!
Ici encore, le recours au crédit est un levier important voire indispensable. Il vous permet de limiter l’imposition liée aux loyers perçus grâce à la déduction des intérêts d’emprunt.

Il est également possible d’investir dans l’immobilier  en achetant des parts de SCPI (Société Civiles de Placement dans l’Immobilier).
Ce type d’investissement, communément appelé “pierre papier“, permet d’investir dans plusieurs dizaines d’immeubles au même moment, le risque inhérent à l’investissement dans l’immobilier est donc fortement diminué au travers des SCPI (le potentiel de réaliser une forte plus value aussi).
Il existe plusieurs types de SCPI qui répondent à des objectifs différents. Le financier vous conseille les SCPI de distribution de revenus (certaines ont des rendements proches de 10%) pour obtenir des revenus complémentaires, ou les SCPI Borloo pour créer du déficit foncier.
Je conseille à ceux d’entre vous qui ont des revenus fonciers d’acquérir des SCPI Borloo à crédit afin de créer du déficit foncier et limiter l’imposition de vos autres revenus.

Pour les personnes qui ont déjà de l’immobilier locatif et qui souhaitent défiscaliser sans réinvestir, c’est possible via le rachat à soi même (mécanisme qui inclut la création d’une SCI, Société Civile Immobilière).

Il vous est bien entendu possible de poser votre question au financier via la rubrique contact ou en adressant un email à contact@lefinancier.fr

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Tags: Etat, immobilier, Impôt, IR, patrimoine, placement